Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 67
Versions de la disposition
67. L’espacement entre le sommet des échelons d’une échelle doit être d’au moins 250 mm (9,8 po) et d’au plus 300 mm (11,8 po) et cet espacement ne doit pas varier de plus de 13 mm (0,5 po) dans une même échelle ou d’une échelle à l’autre dans une même voie de circulation.
